Conseil Municipal du 17 mai 2010 1
Règlement de la Restauration Scolaire
Applicable à partir de l’année Scolaire 2010 – 2011
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Introduction
Le service de Restauration Scolaire est un service facultatif que la Ville de Lyon propose aux familles dont les enfants sont scolarisés
dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune. Il permet, au-delà de la fourniture du repas, d’assurer un accueil des
enfants durant les 2 heures d’interclasse, et de garantir une qualité nutritionnelle des repas servis.
L’effort de la Ville de Lyon en matière de restauration scolaire se traduit dans les exigences qualitatives du cahier des charges des
repas (sécurité et équilibre alimentaires, produits issus de l’agriculture biologique et du commerce équitable, accueil d’enfants
allergiques,..) et dans le développement quantitatif du nombre de places (en 8 ans, augmentation de 10 %). Le développement des
selfs à partir de 2010 en élémentaire va permettre d’augmenter la capacité d’accueil.
1) L’organisation de la restauration
Les repas sont fabriqués en Cuisine Centrale, par un prestataire extérieur, dans le cadre d’un marché public.
Les repas, sont livrés dans les restaurants selon la technique de la liaison froide, en général, la veille après midi de leur consommation
(le vendredi et le mardi pour les repas du lundi et du jeudi ; le lundi et le jeudi pour les repas du mardi et du vendredi).
Le jour de consommation, ces repas sont réchauffés dans les offices du restaurant et servis, en deux services dans la plupart des
restaurants, par des agents municipaux. Une distribution des repas est adaptée dans les restaurants équipés en self-service.
2) Les menus
a) Les menus classiques. Les repas sont constitués de 5 composantes : un hors-d’oeuvre, un plat protidique (viande, poisson ou
oeuf) et son accompagnement (légume vert ou féculent), un fromage ou produit lacté et un dessert. Les grammages et la
fréquence des plats respectent les recommandations du Ministère de la Santé.
b) Les menus complets sans viande. Constitués des 5 mêmes composantes que les menus classiques, ils s’en distinguent par le
fait que la viande est remplacée par du poisson, des oeufs ou autres produits protidiques (notamment à base de soja).
c) Les allergies. Les enfants présentant une allergie alimentaire font l’objet d’un accueil spécifique (voir article 7).
d) Le service. Pour des raisons pédagogiques d’éducation au goût et d’équilibre alimentaire, les enfants sont invités à goûter chaque
plat. C’est pourquoi le personnel a pour consigne d’inciter les enfants à goûter de tout sans pour autant les obliger.
e) L’affichage. Les menus sont affichés à l’entrée de chaque école et de chaque restaurant. Ils peuvent également être consultés sur
Internet à l’adresse suivante : www.lyon.fr (Enseignement > Restauration scolaire > Menus des restaurants scolaires).
f) Le menu d’intervention (ou « menu s.o.s. » ou « menu de secours »). En cas d’incident (panne de four ou d’armoire froide,
difficulté de livraison…), une ou plusieurs composantes du menu du jour peuvent être remplacées par celles du menu
d’intervention qui sont des produits appertisés, stockés dans les écoles.
g) En cas de grève, le menu initial pourra être modifié. Il sera alors remplacé par un menu unique convenant à tous les convives
(classique et complet sans viande).
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3) Les conditions d’accès à la restauration scolaire
La ville de Lyon s’engage à accueillir tous les enfants scolarisés dont les familles le souhaitent à la restauration scolaire, dans la limite
des capacités d’accueil disponibles. C’est pourquoi, afin de pouvoir assurer le bon fonctionnement du service lorsque les capacités
d’accueil sont atteintes, est instauré un ordre de priorité dans l’inscription à la restauration.
Lorsque le restaurant scolaire permet d’accueillir tous les enfants qui le demandent, cet ordre de priorité n’a aucune conséquence.
Les inscriptions sont enregistrées suivant un ordre de priorité d’importance décroissante, afin de tenir compte notamment de la
situation sociale des enfants et de permettre à ceux qui en ont le plus besoin d’être accueillis en priorité:
1. enfants dont les familles présentent des situations sociales difficiles,
Dans ce cas, le sous régisseur a la possibilité de solliciter l’avis de l’Assistante sociale scolaire.
2. enfants de classes spécialisées de type CLIN et CLIS.
3. enfants appartenant à une famille monoparentale, du périmètre scolaire ou qui bénéficient d’une dérogation sur demande de
la Ville (pour effectifs de l’école d’origine complets).
4. enfants dont les deux parents travaillent ou sont en recherche d’emploi (une attestation sur l’honneur est exigée), du
périmètre scolaire ou qui bénéficient d’une dérogation sur demande de la Ville, et qui ne bénéficient pas des critères 1 à 3.
5. autres enfants du périmètre scolaire et enfants qui bénéficient d’une dérogation sur demande de la Ville, ainsi que les
enfants des classes CHAM et CHAD, qui ne bénéficient pas des critères 1 à 4.
6. enfants d’un autre périmètre scolaire, inscrits à partir de l’année scolaire 2010-2011 par dérogation et qui ne bénéficient pas
du critère 1.
Important : Les enfants inscrits par dérogation sur décision de la Ville (écoles complètes) sont considérés comme relevant
du périmètre scolaire.
Si la capacité du restaurant est atteinte, le sous-régisseur peut être amené à refuser une inscription au restaurant scolaire. Toutefois, la
restriction d’accès doit être limitée au maximum, dans la mesure de la compatibilité avec la gestion du service. Chaque sous-régisseur
a la responsabilité de l’optimisation de la gestion des capacités du restaurant au jour le jour en fonction des possibilités et des situations
particulières imprévues à prendre en compte.
4) L’inscription au restaurant
Cas particulier des élèves de l’école maternelle :
Dans le souci d’éviter aux jeunes enfants des journées trop longues passées en collectivité, la Ville de Lyon conseille
fortement d’éviter si possible le cumul de tous les temps périscolaires, dans l’intérêt de l’enfant.
a) La demande d’inscription.
– Elle est remise aux familles par le sous-régisseur de l’école fréquentée par l’enfant.
– Cette demande d’inscription est à remettre dûment complétée et signée (le 1er juin pour la rentrée de septembre) au
sous-régisseur. Par la signature de ce document, le ou les parents déclarent accepter les termes du présent règlement.
Sans signature, la demande d’inscription au restaurant n’est pas prise en compte.
– L’inscription sera confirmée par la remise d’un certificat d’inscription au restaurant scolaire.
Pour les enfants nouvellement scolarisés, cette demande d’inscription est à rendre dans les premiers jours de l’accueil à
l’école.
Il y a trois modes d’inscription :
– 1° l’enfant mange toujours le menu classique.
– 2° l’enfant mange toujours le menu complet sans viande.
– 3° l’enfant mange soit le menu classique, soit le menu complet sans viande.
Dans les deux premiers modes :
– Soit les enfants fréquentent le restaurant d’une manière régulière tout au long de l’année, il y a lieu de préciser, dans la
demande d’inscription, le ou les jours de la semaine souhaités.
– Soit les enfants fréquentent le restaurant d’une manière irrégulière dans ce cas, un calendrier prévisionnel est à
compléter toutes les six semaines.
Dans le troisième mode :
– A partir des menus qui leurs sont adressés, les parents retournent, à chaque période scolaire (environ toutes les 6
semaines), le calendrier prévisionnel en précisant le choix quotidien du menu, et ce, que l’enfant fréquente régulièrement ou
irrégulièrement le restaurant.
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– Pour la rentrée de septembre prochain, afin de permettre l’approvisionnement des denrées alimentaires dès le premier jour
de la rentrée, il est impératif : avant le 30 juin, de remettre le calendrier prévisionnel au sous-régisseur de l’école que
fréquentera votre enfant.
Pour les enfants nouvellement scolarisés, ce calendrier est à rendre dans les premiers jours de l’accueil à l’école.
– Pour les périodes suivantes, les calendriers prévisionnels devront être remis, aux sous régisseur, aux dates indiquées sur
le document.
Sans le retour de ces calendriers les enfants ne pourront pas être accueillis dans les restaurants.
b) Les absences.
– Il est demandé de signaler au plus tôt au sous-régisseur toute absence et au plus tard deux jours d’école avant celle-ci.
(le jeudi pour les repas décommandés du lundi et le lundi pour les repas décommandés du jeudi…).
– Tout repas non décommandé dans ce délai sera facturé quel que soit le motif de l’absence.
Seules les absences pour raison médicale (avec certificat médical à l’appui) seront acceptées le matin même
c) Les repas occasionnels des parents d’élèves.
– Les parents d’élèves (ou leurs représentants) sont autorisés à déjeuner au restaurant de leurs enfants une fois par an.
Deux semaines au moins avant le jour souhaité, ils doivent prévenir le coordinateur scolaire de secteur par écrit, afin de fixer
le rendez-vous. Les repas sont facturés au tarif en vigueur.
5) La tarification et le paiement des factures
Les tarifs comprennent les frais de repas, les frais de personnel de service et les frais d’animation.
a) Les tarifs.
– Ils sont fixés par année scolaire par un arrêté du Maire.
– Une inscription annuelle au restaurant scolaire, applicable à tous les bénéficiaires de la restauration, est facturée sur le
premier mois de consommation.
b) Modalités relatives aux tarifs réduits.
– Pour les familles domiciliées à Lyon :
Les calculs du quotient familial municipal (QF) sont effectués en Mairie d’Arrondissement du domicile des familles.
La liste des documents nécessaires pour le calcul du quotient familial est disponible dans chaque mairie
d’arrondissement ou sur le site : www.mesdemarches.lyon.fr
Les tarifs réduits sont accordés pour l’année scolaire entière sauf dans les cas où, en cours d’année, les ressources de
la famille évoluent de manière significative (chômage, invalidité, décès…) ; une révision peut alors être demandée par
les familles ; toutefois, elle ne pourra être appliquée avec un effet rétroactif.
– Pour les familles domiciliées hors de Lyon :
Certaines communes limitrophes peuvent aider financièrement les familles qui leur en font la demande. Les parents
doivent s’adresser auprès de la Mairie de leur domicile. La Mairie leur remet un justificatif précisant le montant de l’aide.
Les familles règlent la différence entre le plein tarif et l’aide accordée par leur commune.
c) Le paiement des factures.
Les factures, éditées par le sous-régisseur, sont mensuelles.
Elles sont adressées aux familles autour du 10 du mois suivant.
La date d’échéance du règlement est indiquée sur la facture (environ 15 jours après la date d’édition).
– Le paiement en ligne est un mode de paiement conseillé. C’est un moyen de paiement sécurisé sur le site :
www.mesdemarches.lyon.fr
Si vous ne connaissez pas votre identifiant et/ou votre mot de passe, le Service Lyon en Direct vous les communiquera
en appelant le 04.72.10.30.30
– Le prélèvement automatique est un mode de paiement complémentaire. Les demandes sont à faire auprès du sousrégisseur
de l’école. Le prélèvement s’opère à la fin du mois suivant le mois de consommation.
– D’autres modes de paiement sont possibles : Les chèques et mandats doivent être libellés à l’ordre de la « Régie des
écoles de Lyon ». Les espèces sont à remettre au sous-régisseur en main propre en contre partie d’un reçu.
Le coupon du bas de la facture est à joindre à tout règlement par chèque, mandat ou espèces.
En fin d’année scolaire, la dernière facture sera envoyée mi-juin ; elle recouvrera la période du 1° juin à la fin de l’année
scolaire. Elle prendra en compte, d’une part, les repas réellement consommés du 1° à la mi-juin et, d’autre part les repas
prévus dans le calendrier prévisionnel pour la période allant de la mi-juin à la fin de l’année scolaire. A partir de mi-juin, les
repas ne pourront être décommandés ni faire l’objet d’un remboursement.
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6) Les aides facultatives du CCAS
Au delà de sa politique tarifaire, la Ville de Lyon propose deux aides financières destinées à aider les familles les plus en difficultés.
a) L’aide à l’intégration scolaire.
– la demande est à effectuer auprès de l’assistante sociale scolaire qui assure le lien avec le CCAS. Cet organisme
instruira et financera la demande.
b) L’aide ponctuelle.
– une aide financière ponctuelle peut être accordée en commission locale d’attribution, sous certaines conditions. Les
demandes sont à adresser aux Antennes Solidarités d’Arrondissement du CCAS.
7) L’accueil des enfants allergiques
a) Les conditions d’accueil.
La Ville de Lyon accueille dans ses restaurants scolaires les enfants soumis à un régime particulier pour raison médicale
(essentiellement pour raison d’allergies alimentaires).
Les parents doivent indiquer dans le formulaire de demande d’inscription au restaurant scolaire si leur enfant suit un régime
alimentaire. Si tel est le cas, le médecin scolaire rencontre la famille pour étudier la situation médicale de l’enfant. Une
commission spécialisée de la Direction de l’Education décide du mode d’accueil de celui-ci ;
– soit l’enfant peut fréquenter le restaurant scolaire et dans quelles conditions,
– soit il ne peut pas le fréquenter. Dans l’hypothèse d’une admission, un contrat d’accueil individualisé est établi puis signé par
les parents.
Toutefois, si une allergie se déclare alors que l’enfant est déjà inscrit dans un restaurant, celui-ci peut, après avis du médecin
scolaire, continuer de fréquenter le restaurant jusqu’à la tenue de la commission spécialisée la plus proche qui statuera.
Durant cette période l’enfant peut être accueilli selon le mode « panier repas » (voir ci-après)
b) Les différents modes d’accueil.
Trois modes d’accueil sont possibles:
– accueil au restaurant sans régime alimentaire.
– accueil au restaurant avec exclusion des plats contenant l’aliment interdit mais qui, dans certains cas, seront remplacés
par des plats adaptés au régime d’exclusion.
– accueil au restaurant avec « panier repas » fourni par la famille. Dans ce cas, les parents signent un « engagement »
fixant notamment les règles d’hygiène et de chaîne du froid à respecter.
Toutefois, pour des raisons médicales, il pourra être décidé de ne pas accueillir l’enfant au restaurant.
c) Les tarifs.
En ce qui concerne les tarifs relatifs à l’accueil des enfants avec une exclusion de certains plats, il n’y a pas de réduction
financière.
Pour l’accueil des enfants avec « panier repas », la participation demandée aux familles est réduite aux frais de surveillance,
en fonction de leur quotient familial.
8) Les manquements au règlement
a) Non-paiement.
En cas de non paiement dans les délais prévus et après rappel par le sous-régisseur sur la facture du mois suivant, l’enfant
pourra être exclu temporairement du restaurant.
A défaut de règlement dans les 15 jours après la lettre de relance émise par le régisseur, l’enfant sera exclu définitivement et
les créances feront alors l’objet d’une procédure de recouvrement forcé par Monsieur le Receveur des Finances.
b) Indiscipline.
Durant l’interclasse, les enfants sont encadrés par du personnel municipal. Les enfants se doivent de rester courtois à l’égard
du personnel qui s’efforce de faire du temps du repas un moment éducatif privilégié.
Les familles dont les enfants, malgré les observations faites, ne se conformeraient pas à la discipline du restaurant, seront
contactées par le sous-régisseur et pourront recevoir un avertissement de sa part. Sans amélioration de la conduite et après
notification écrite aux parents, l’enfant pourra être exclu temporairement du service de restauration par la Direction de
l’Education de la Ville de Lyon.
En cas de récidive ou en cas de faute grave mettant en danger la sécurité des enfants ou des personnels, l’enfant pourra être
exclu du service de restauration par la Direction de l’Education de la Ville de Lyon.
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Les élèves du groupe scolaire MONTAIGNE-FERRY sont accueillis au restaurant scolaire situé 15 rue FOURNET. Celui-ci fonctionne sous forme de self pour les élèves des classes élémentaires tandis que les élèves des classes maternelles sont servis à table par le personnel municipal.

La modification d’une réservation à la restauration scolaire (commande ou décommande) doit être effectuée le plus tôt possible et au plus tard 2 jours de restauration scolaire avant la date du repas par écrit sur le carnet de liaison et/ou par mail à la directrice.

Vous pouvez également le faire en ligne  au plus tard 2 jours de restauration scolaire avant la date du repas et ce, avant 23h.

Commandes et décommandes de repas au restaurant scolaire en ligne

Ce délai est nécessaire pour l’ajustement de la commande et la livraison des repas par la cuisine centrale. (Art. 5 Modalités de fréquentation des activités /Règlement périscolaire).

Exemples :

– Le jeudi pour le ou les repas à décommander le lundi suivant
– Le lundi, pour le jeudi suivant
– Le vendredi, pour le mardi suivant

Tout repas non décommandé dans ce délai sera facturé quel que soit le motif de l’absence, y compris pour raison médicale.

La gestion de la réservation des repas

• La décommande de repas :
  En cas d’absence de votre enfant vous devez transmettre l’annulation de restauration au plus tard deux jours avant l’absence.
   
• La commande de repas :
  Vous avez également la possibilité d’ajouter ponctuellement un jour de présence non prévu.
   
• Fréquentation irrégulière et inscription en menu mixte :
  Si vous avez opté pour une fréquentation irrégulière ou en menu mixte, vous devez choisir les jours de fréquentation et/ou menus par période de 6 semaines.

MENUS NOUVEAUTÉ RENTRÉE 2022

La Ville de Lyon va proposer une nouvelle offre de Restauration Scolaire qui sera effective à compter de septembre 2022.

Pour l’année scolaire 2022/2023, les enfants auront le choix entre deux menus :

• Le menu « petit bouchon », qui proposera de la viande ou du poisson deux jours par semaine.
• Le menu « jeune pousse », 100 % végétarien, comprenant des œufs et des produits laitiers pour garantir un apport suffisant en protéines.

Enfin, les familles conserveront la possibilité d’inscrire leur enfant en mode de consommation « mixte » selon les mêmes modalités qu’actuellement.          

https://www.lyon.fr/actualite/education/du-nouveau-dans-les-cantines-scolaires-lyonnaises

Les ateliers périscolaires fonctionnent grâce à des animateurs diplômés, sous la direction de   Robin DUVAL  pour les classes élémentaires et Anna MINODIER  pour les classes maternelles . Ils sont organisés pendant le temps de la pause méridienne (de 12h à 14h05) ,  le mercredi matin de 8h30 à 12h et le soir avec les PEPS  pour les enfants inscrits.

►Téléphone Directeur ALAE : 06 68 52 82 36

►Téléphone Assistante Directeur ALAE :06 68 52 83 10

Principe de la restauration scolaire et des activités périscolaires

Peps : nouvel accueil périscolaire du soir à la rentrée 2024

Visuel principal

Proposer aux enfants un temps de qualité après la journée de classe en donnant aux parents plus de souplesse, de lisibilité et des tarifs accessibles au plus grand nombre sont les objectifs de la Ville de Lyon avec la nouvelle formule du périscolaire du soir. Appelée « Peps », elle démarre à la rentrée de septembre 2024. Les inscriptions sont ouvertes.

Les ateliers du  Mercredi sont organisés par la Ville de Lyon. Pour tout renseignement, rendez-vous sur le site

https://www.lyon.fr/enfance-et-education/les-loisirs-pour-les-juniors/les-ateliers-du-mercredi

Ou par mail /téléphone auprès de  Robin DUVAL 06 68 52 82 36

coordination.montaigne@dso.ifac.asso.fr

Les activités périscolaires comprennent toutes les activités non obligatoires et hors temps scolaire.

Certaines sont sous la responsabilité de la directrice de l’école : garderies du matin et études surveillées du soir pour les élèves de CM1 et CM2 .Elles nécessitent une inscription auprès de la mairie et de la directrice et sont gratuites.

Les autres activités périscolaires nécessitent également une inscription et sont payantes : la pause de midi et  les activités après la classe sous la responsabilité,pour les classes élémentaires, de la directrice du Centre de Loisirs Associé à l’Ecole,  Charlotte VIRICEL . 

Pour les classes de maternelle, ces activités sont sous la responsabilité du directeur du centre de loisirs., Nicolas BERNIGAUD.

Le tarif est calculé en fonction du quotient familial.

https://www.lyon.fr/enfance-et-education/leducation/les-temps-daccueil-periscolaires

PROJET D’ECOLE 2021-2026

• Axe 1 :

Vivre des actions artistiques, culturelles et de santé pour développer la sensibilité, l’autonomie et la construction du métier d’élève.

• Axe 2 :

Améliorer la maîtrise des compétences langagières dans tous les domaines au service de la continuité des apprentissages

• Axe 3 :

Développer le parcours citoyen et éco-citoyen pour mieux apprendre ensemble, développer son esprit critique et prendre des initiatives

PROJET D’ECOLE 2018-2019

Le projet d’école s’articule autour de 5 parcours : le parcours de réussite scolaire et le parcours maternelle axé sur les langages , le parcours citoyen axé sur le vivre ensemble , le parcours santé centré sur 3 axes : l’éducation à la santé, fondée sur le développement des compétences psychosociales en lien avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ; la prévention : conduites à risques, conduites addictives et la protection de la santé : environnement favorable à la santé et au bien-être.et le parcours d’éducation artistique et culturelle.

Dans ce cadre là, nous travaillons sur des thématiques telles que la maîtrise de la langue à tous les niveaux (du langage en maternelle à la lecture savante en CM…), la résolution de problèmes mathématiques ainsi que sur le vivre ensemble ou des actions mémorielles ou de solidarité. Nous vous présentons aujourd’hui les livrets réalisés l’année dernière concernant les médiateurs instaurés dans l’école depuis 7 ans. Nous pouvons également asseoir nos démarches sur les propositions de notre circonscription et de la mairie du 6^ème et du PEDT. Le projet éducatif territorial (PEDT), D. 521-12 du code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Ce projet relève, à l’initiative de la collectivité territoriale compétente, d’une démarche partenariale avec les services de l’État concernés et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux. 

Christine Milani,en charge d’aider les acteurs du territoire à apporter des projets en cohérence pour les enfants, présente le PEDT sous la forme de 6 questions posées à l’assemblée.

Les objectifs sont d’ harmoniser les différents temps des enfants afin de favoriser la réussite scolaire et éducative et permettre à chacun de devenir un adulte autonome et responsable. Il vise à rechercher la cohérence éducative à travers l’école inclusive, l’usage du numérique, l’accompagnement en maternelle.

Ce plan concerne environ 200 écoles publiques pour 38000 élèves et 24 collèges.

Les partenaires sont la Mairie par le biais des différentes Directions pour des partenariats, l’Education Nationale, l’Etat, la CAFAL, la Métropole, les Partenaires Associatifs (organisation du périscolaire), les représentants des Parents d’élèves représentés au Comité de pilotage, de suivi et d’évaluation du PEDT.

Les acteurs à l’échelle de l’école sont les enseignants, le Personnel de la Ville, le service médico social, les intervenants extérieurs. Les actions que les enseignants peuvent demander : projet musique, jardinage, citoyenneté, santé, classes découvertes… Création des projets pour répondre aux 4 objectifs précédemment cités, par le biais de soutien financier, de ressources humaines. Un travail conjoint est mené avec l’Inspectrice notamment pour le Patrimoine et la Citoyenneté.

Les Thématiques du Périscolaire : Vivre ensemble, Sport, Art et culture, Sciences et Techniques

L’Organisation de la priorisation des écoles se fait en fonction des projets d’après une estimation des enveloppes et des ressources, les projets sont discutés et arbitrés au final par les Elus. Le Budget est de 1,8 M d’euros au global. La ville de Lyon dispose encore d’une médecine scolaire que certaines villes n’ont plus.

       –Parcours citoyen de la mairie du 6^ème : actions mémorielles du 11 novembre et du 8 mai. Les CM2 se sont rendus aujourd’hui à la Mairie du 6^ème visiter l’exposition consacrée à la Première guerre mondiale et pour la commémoration du centenaire de l’Armistice de 1918, le 13 novembre, les CM2 de l’école chanteront la Marseillaise, liront des extraits de lettres de poilus et de romans et une petite exposition sous le préau sera organisée à partir du livre de portraits de Louis Rama pendant que 4 classes de CM2 du 6ème arrondissement commémoreront l’événement sur l’île du souvenir. Pour le 8 mai, ce sont les quatre autres CM2 qui se déplaceront pour commémorer la fin de la seconde guerre mondiale.

A la fin de l’année, les CM2 se rendront à nouveau à la Mairie afin de découvrir le rôle du maire et d’assister à un mariage fictif.

Quant au PEDT, il nous offre des actions qui alimentent le projet d’école telles que :

– Ambassadeur du Livre de la PS au CM2 : présence 8h sur le temps scolaire , 3 pauses méridiennes et 2 Temps Après la Classe sur le temps périscolaire.

– Musique au cycle 2 CP CE1 et CE2 qui bénéficient d’un intervenant du conservatoire Kamel LOUAR

– « Composter pour jardiner » de la PS au CM2 avec l’association « Trieves compostage et environnement » qui va nous suivre pendant l’année scolaire en la présence de Léa Karninon. Les composteurs ont été installés pendant les vacances de Toussaint.

– Actions santé : l’action sensibilisation au handicap avec l’association Braille pour les mal-voyants et La Main tatouée pour les mal-entendants n’ont pas été retenues, les actions la différence, l’estime de soi seront menées par l’équipe médico sociale. Afin de pallier les actions non retenues, il est possible que l’équipe contacte des bénévoles du Rotary qui pourraient intervenir auprès des CM2 sur la prévention des conduites de dépendance et auprès de l’ADAPEI pour la sensibilisation au handicap auprès des CE2. A ce propos, l’école est classée en typologie 2 ce qui signifie qu’elle est en difficultés médico-sociales, mais nous n’avons plus de médecin scolaire présent sur l’école, seuls les PAI complexes et les urgences (méningite, protection de l’enfance… seront traitées par un médecil de renfort; elle est également classée en catégorie B par la Ville de Lyon car l’école comporte 48% de familles ayant pour quotient familial municipal Q1 ET Q2.

– Action classe découverte escalade CM1 : les classes de CE2-CM1 et de CM1-CM2 partiront du 20 au 24 mai 2019 pour une classe escalade à Villars de Lans. Le budget alloué par la Ville est de 4000 euros (sous réserve du vote du budget au mois de décembre) , il faudra trouver de l’argent pour faire baisser le prix par famille (vente de gâteaux par exemple).

– Action Lieu Accueil Parents : un travail est en cours avec la MJC de Lyon 6 et la compagnie de théâtre du gai savoir afin d’organiser un forum théâtre. Les objectifs du LAP sont de favoriser le lien parents/école en organisant des rencontres avec les parents sur des thématiques liées à l’éducation. Il y avait des permanences 2 fois par semaine. Désormais, volonté de changer avec l’idée d’un théâtre forum : les demandes des parents sont recueillies par le LAP en association avec les enseignants, la MJC et l’école J.Jaurès sous forme d’enquête d’ici à décembre pour ensuite monter le « spectacle » interactif.

– Action « coup de pouce » qui est une association hors éducation nationale et qui, tous les soirs de 16h30 à 18h, en lien avec le Rotary club interviendra auprès d’un petit groupe d’élèves de Grande Section.

Livret.Media.C3

Livret.Mediateur Cycle 2

PROJET D’ECOLE

2012-2016

GRANDIR,APPRENDRE

& PROGRESSER

ENSEMBLE

A L’ECOLE DU XXIème SIECLE

Différentes actions proposées par l’équipe enseignante en partenariat avec la Ville de Lyon  permettent de nourrir ce projet : action 3L (langage, lecture et littérature), action ambassadeur du livre, action vivre ensemble, action lieu accueil parents, actions d’éducation à la santé, action musique…

REGLEMENT INTERIEUR  ECOLE MONTAIGNE-FERRY

ADMISSION ET INSCRIPTION DES ELEVES

Article 1 : L’inscription en école maternelle se fait pour les enfants ayant 3 ans à la rentrée  ou qui les auront avant le 31 décembre de l’année en cours. Les enfants de moins de 3 ans et faisant preuve d’une maturité physiologique suffisante peuvent être admis dans la limite des places disponibles. La directrice procède à l’admission sur présentation des justificatifs de vaccination ou de contre-indication, ainsi que du certificat d’inscription délivré par la mairie, du livret de famille et du certificat de radiation. Rappel : l’instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de 6 ans. En cas de départ de l’école, un certificat de radiation sera fourni à la demande explicite des deux parents. 

FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

Article 2 : Tout enfant inscrit à l’école maternelle ou élémentaire doit avoir une fréquentation régulière. Toutefois un aménagement de la rentrée à l’école maternelle est possible pour la réussite de la 1^ère scolarisation, sur une période limitée, en concertation avec les parents. Les familles doivent informer l’école de chaque absence auprès de l’enseignant ou en téléphonant à l’école dès le début de l’absence.

Article 3 : Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par l’enseignant à la disposition de l’Inspecteur de l’Education Nationale. Aux termes de l’article L. 131-8 du code de l’éducation, le (ou les) représentant(s) légal (légaux) de l’élève doivent faire connaître, sans délai, à la direction de l’école, les motifs légitimes de l’absence. L’absentéisme lourd (c’est-à-dire supérieur à quatre demi-journées dans le mois, non justifiées) expose les responsables de l’enfant à des sanctions judiciaires (décret n° 2004-162 du 19 février 2004 ).  En cas de maladie contagieuse, un certificat médical (ou une ordonnance indiquant le traitement en cours) doit être produit. Il est rappelé que les seuls motifs d’absence reconnus par l’Education Nationale sont :

·       maladie de l’enfant ou maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille

·       réunion solennelle de famille

·       empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications,

·       absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

HORAIRES

Article 4 : La durée des activités scolaires est de 24 heures par semaine pour tous, réparties sur 8 demi-journées. S’ajoutent à cet horaire des séances d’Activités Pédagogiques Complémentaires facultatives pouvant être proposées à tous, après accord écrit des parents. Les enseignants peuvent aider les élèves lorsqu’ils rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages, les accompagner dans leur travail personnel ou leur proposer une activité prévue dans le cadre du projet d’école.

Article 5 : Les horaires de classe sont de 8h30 à 12h et de 14h15 à 16h45 le lundi, mardi ,jeudi et vendredi. Les élèves (accompagnés de leurs parents en maternelle) sont admis dans l’enceinte de l’école dix minutes avant les heures d’entrée. L’accès aux locaux en dehors de ces horaires est interdit.

Article 6 : A la sonnerie du début des cours, les portes seront fermées. La ponctualité de tous permet le bon déroulement du travail scolaire. En cas de retard, l’élève accompagné de la personne responsable devra se rendre dans le bureau de la directrice pour faire signer un bulletin de retard.

Article 7 : Des règles de sécurité limitent l’accès des parents dans l’école. Le plan vigipirate étant toujours en vigueur, il est interdit aux parents de stationner dans les cours de récréation. Seuls les parents autorisés par les enseignants peuvent entrer dans les locaux. Une convocation ou un rendez-vous constituent une autorisation. En maternelle les parents sont autorisés à entrer dans les locaux de 8h20 à 8h40, de 11h50 à 12h, de 14h05 à 14h25 et de 16h35 à 16h45, afin d’accompagner ou de récupérer les enfants dans les classes.

Article 8 : Les horaires de décharge de la directrice pendant lesquels elle peut recevoir les parents sont affichés à l’entrée de l’école. Il est nécessaire de prendre rendez-vous au préalable.

Article 9 : En élémentaire les élèves sont sous la responsabilité de leurs parents à 12h et à 16h45. En maternelle les élèves doivent être récupérés par leurs parents ou personnes ayant l’autorisation entre 11h50 et 12h et entre 16h35 et 16h45.

Article 10 : Une garderie du matin est organisée de 7h50 à 8h20 dans la salle de motricité de l’école maternelle. Une garderie du soir ainsi que des études surveillées ont lieu de 16h30 à 17h45 le lundi, mardi et jeudi. Une garderie est organisée le mercredi de 11h30 à 12h30.  Au terme de ces études/garderies, les parents doivent venir chercher leur enfant au portail. Des retards répétés ne seront pas acceptés. Tout changement dans la fréquentation de ces activités périscolaires doit être signalé par écrit.

VIE SCOLAIRE

Article 11 : Toutes les activités en temps scolaire sont obligatoires, sauf avis médical.

Article 12 : La communication Ecole/Famille se fait par le biais du cahier de liaison. En cas de séparation des parents, le livret scolaire est communiqué après chaque période d’évaluation à chaque parent qui veillera à communiquer  et actualiser ses coordonnées.

Article 13 : Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions et le refus de toute forme de discrimination s’impose à tous dans l’école. Le maître s’interdit donc tout comportement, tout geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. Il est du devoir de chacun de contribuer à la préservation des valeurs fondamentales dont l’institution scolaire est la garante, à savoir : respect de soi et d’autrui, responsabilité, fraternité et solidarité, laïcité. Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. (loi 2004-228 du 15 mars 2004). La charte de la laïcité est affichée.

Article 14 : Les enfants se doivent un respect mutuel et doivent respect et obéissance aux enseignants et adultes intervenant dans l’école. Pour les aider dans cet apprentissage, aux récréations en particulier, des médiateurs seront nommés par les enseignants dans le cadre de leurs services chaque semaine afin d’essayer de régler par la parole, des problèmes pouvant survenir entre les élèves. Les médiateurs sont des intermédiaires, des conciliateurs qui interviennent en cas de litige. En cas d’échec de négociations, les médiateurs doivent alerter au plus vite les enseignants chargés de la surveillance. Les règles de vie relatives à la récréation pour les classes élémentaires  sont affichées dans les couloirs ainsi que sous le préau et distribuées à tous les élèves en début d’année scolaire.

Article 15 : Une carte à points est délivrée en début d’année scolaire aux élèves des classes élémentaires et a une valeur de 10 points. Un diplôme de félicitations sera distribué aux enfants qui auront gardé la totalité de leurs points sur leur carte. Il sera retiré de 1 à 2 points suivant la gravité des faits : 5 avertissements, tricherie, vol, violence verbale, insulte, violence physique. La perte de points sur la carte entraîne une perte momentanée des droits dans l’école et dans la classe. Dès qu’un point est perdu, il est possible de le récupérer en se comportant de manière exemplaire durant quatre semaines consécutives. A partir de 5 points perdus, une équipe éducative est organisée par la directrice avec les parents, l’enseignant de la classe, les membres du Rased et de l’équipe médico sociale pour discuter du comportement de l’élève et trouver des solutions en vue d’une amélioration. A l’issue de cette rencontre, une sanction est prononcée. Dans le cas où les 10 points seraient épuisés, l’enfant est exclu  temporairement de sa classe à la suite d’une équipe éducative (directrice, enseignants du cycle, parents, psychologue scolaire, assistante sociale, élève) et sera déchu de ses droits civiques (vote, services). Il est accueilli dans une autre classe avec un programme de travail. Une nouvelle carte de 5 points est établie. Dans le cas de difficultés particulièrement graves et lorsque la deuxième carte est épuisée l’équipe éducative se réunira afin de prendre de  nouvelles mesures : une décision d’aménagement du temps scolaire avant un retrait provisoire de l’école peut être prise par la directrice après un entretien avec les parents et après avoir obtenu l’accord de l’Inspectrice de l’Education Nationale .

Article 16 :   En cas de difficultés scolaires ou comportementales d’un enfant, le Conseil des maîtres du cycle informe les parents et décide des mesures à prendre :activité pédagogique complémentaire, PPRE (Projet Personnalisé de Réussite Educative), intervention du RASED : Réseau d’Aides aux Elèves en Difficulté.

HYGIENE, SANTE et SECURITE

Article 17 : L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur sur le temps scolaire, responsable de la sécurité. En dehors de ce temps, ils sont sous la responsabilité du Maire (pauses méridiennes et vendredi après-midi). Une charte d’utilisation des locaux pour le partage de ceux-ci en temps périscolaire sera établie entre le Maire et la directrice de l’école après avis du conseil d’école.

Article 18 : Les enfants doivent se présenter dans un état de propreté, de santé et d’hygiène convenables, ayant pris leur repas avant d’entrer dans la cour de récréation. Les parents veillent à la propreté des cheveux et à l’absence de parasites (avertir l’école en cas de présence de parasites afin d’éviter toute contamination) .Il est également rappelé que le manque de sommeil est facteur d’échec scolaire.

Article 19 : Des exercices d’évacuation et de mise à l’abri ont lieu chaque année suivant la réglementation en vigueur .

Article 20 : Une tenue correcte et compatible à la vie scolaire est exigée et pour des raisons de sécurité, les chaussures doivent être adaptées (pas de tongs, claquettes, baskets à roulettes). Lors des séances d’éducation physique et sportive, les élèves devront avoir une tenue adaptée. Tous les vêtements doivent être marqués au nom de l’enfant. Les vêtements oubliés et non récupérés par les familles en fin d’année scolaire seront donnés à des associations caritatives.

Article 21 : Chaque enfant inscrit à l’étude doit avoir un goûter qu’il mangera assis. Les friandises (bonbons, chewing-gums, sucettes…), les boissons sucrées et les biscuits salés sont interdits en guise de goûter. Les bonbons et les sucettes sont interdits dans la cour ? Lors de moments festifs, ils sont autorisés de manière exceptionnelle dans la classe .

Article 22 : La délivrance de médicaments par un enseignant ou leur prise par l’enfant lui-même est interdite sauf en cas de PAI signé (projet d’accueil individualisé) En cas de trouble important (forte migraine, vomissements,… ) ou d’accident les parents sont prévenus ; de même, en cas d’urgence absolue, l’enfant est évacué par les pompiers vers l’hôpital le plus proche et les parents en sont informés. Les parents doivent avertir l’école l’enseignant et directrice en cas de changement de numéro de téléphone.

Article 23 : Les enfants doivent respecter les locaux et le matériel scolaire. L’accès aux classes et aux couloirs est interdit hors de la présence de l’enseignant.

Article 24 : L’accès aux toilettes se fait en descendant en récréation, il est interdit d’y jouer ou d’y stationner. Il est obligatoire de se laver les mains après son passage aux sanitaires. 

Article 25 : Les rangs montent (à droite) et descendent (à gauche) en silence du côté du mur. Il est interdit de chahuter, de courir dans les escaliers, de grimper sur la rampe.

Article 26 : Tout parent est invité à vérifier le contenu du cartable de son enfant au départ et au retour à la maison Tout objet, dangereux ou de valeur est interdit à l’école. De la même manière, tout objet sans rapport avec l’activité scolaire est interdit. Il sera alors immédiatement confisqué et gardé dans le bureau de la directrice, les parents  devront prendre rendez-vous avec la directrice afin de le récupérer.  Il en sera de même pour tout objet qui aura été détourné de son utilisation normale.  L’école n’assume aucune responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’objets interdits. L’utilisation du téléphone portable est strictement interdite dans l’enceinte de l’école. Des jeux de cour non dangereux (pas de cartes) peuvent être apportés après accord de l’enseignant.

RESPONSABILITE & SURVEILLANCE

Article 27 : Chaque enfant doit être assuré au titre de la Responsabilité Individuelle Accident, pour pouvoir participer aux sorties non obligatoires (hors temps scolaire).

Article 28 : La surveillance débute à l’ouverture du portail lorsque l’élève pénètre dans la cour et se termine quand il sort de l’école à 12h, à 16h45 , à 17h30 ou à 18h30.

Article 29 : La surveillance est assurée par le maître de la classe. Cependant, une autre répartition peut être mise en place pendant certains moments (accueil, récréations, échanges de services…).Dans certaines organisations où des groupes sont confiés à des intervenants, le maître se trouve déchargé de la surveillance de ces groupes, sous réserve que les intervenants répondent à la circulaire départementale du 30 juin 1993, et qu’il sache toujours où sont tous ses élèves. Dans ce cas, il garde la responsabilité pédagogique et organisationnelle du dispositif et les intervenants sont sous son autorité.

DIVERS

Article 30 : Les règles de vie s’appliquent également aux temps de cantine et aux activités périscolaires. Toutefois, ces activités n’étant pas obligatoires, les procédures mises en place en cas de problème de comportement d’un enfant relèvent du règlement municipal et de la charte d’occupation des locaux du centre de loisirs associé à l’école.

Article 31 : Le « Règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques du Rhône »  sera la référence pour régler les autres problèmes pouvant se poser.

Règlement présenté et voté en conseil d’école le 13 novembre 2017

La directrice, Mme L.MICHEL-TCHOUKRIEL

Le cabinet médico-social est situé au 13 de la rue FOURNET rez de chaussée (interphone) et accessible aux jours de permanences indiqués ci-dessous :

Infirmière scolaire : Mme Aurélie LAFAYE  permanence le lundi et le vendredi

06 98 42 55 70  aurelie.lafaye@mairie-lyon.fr

Assistante sociale scolaire : Mme Hélène PAIN permanence le lundi et le vendredi

06 99 22 76 54  helene.pain@mairie-lyon.fr

Médecin scolaire de la Grande section de maternelle au CM2 : 

Dr GARDENAT-LEBOIDRE sur rendez-vous  sophie.gardenat-leboidre@mairie-lyon.fr

Médecin de PMI  petites et moyennes sections :

Dr G.SIGNARGOUT  sur rendez-vous   gsignargout@grandlyon.com