Règlement intérieur de l’école

REGLEMENT INTERIEUR  ECOLE MONTAIGNE-FERRY

ADMISSION ET INSCRIPTION DES ELEVES

Article 1 : L’inscription en école maternelle se fait pour les enfants ayant 3 ans à la rentrée  ou qui les auront avant le 31 décembre de l’année en cours. Les enfants de moins de 3 ans et faisant preuve d’une maturité physiologique suffisante peuvent être admis dans la limite des places disponibles. La directrice procède à l’admission sur présentation des justificatifs de vaccination ou de contre-indication, ainsi que du certificat d’inscription délivré par la mairie, du livret de famille et du certificat de radiation. Rappel : l’instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de 6 ans. En cas de départ de l’école, un certificat de radiation sera fourni à la demande explicite des deux parents. 

FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

Article 2 : Tout enfant inscrit à l’école maternelle ou élémentaire doit avoir une fréquentation régulière. Toutefois un aménagement de la rentrée à l’école maternelle est possible pour la réussite de la 1^ère scolarisation, sur une période limitée, en concertation avec les parents. Les familles doivent informer l’école de chaque absence auprès de l’enseignant ou en téléphonant à l’école dès le début de l’absence.

Article 3 : Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par l’enseignant à la disposition de l’Inspecteur de l’Education Nationale. Aux termes de l’article L. 131-8 du code de l’éducation, le (ou les) représentant(s) légal (légaux) de l’élève doivent faire connaître, sans délai, à la direction de l’école, les motifs légitimes de l’absence. L’absentéisme lourd (c’est-à-dire supérieur à quatre demi-journées dans le mois, non justifiées) expose les responsables de l’enfant à des sanctions judiciaires (décret n° 2004-162 du 19 février 2004 ).  En cas de maladie contagieuse, un certificat médical (ou une ordonnance indiquant le traitement en cours) doit être produit. Il est rappelé que les seuls motifs d’absence reconnus par l’Education Nationale sont :

·       maladie de l’enfant ou maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille

·       réunion solennelle de famille

·       empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications,

·       absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

HORAIRES

Article 4 : La durée des activités scolaires est de 24 heures par semaine pour tous, réparties sur 8 demi-journées. S’ajoutent à cet horaire des séances d’Activités Pédagogiques Complémentaires facultatives pouvant être proposées à tous, après accord écrit des parents. Les enseignants peuvent aider les élèves lorsqu’ils rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages, les accompagner dans leur travail personnel ou leur proposer une activité prévue dans le cadre du projet d’école.

Article 5 : Les horaires de classe sont de 8h30 à 12h et de 14h15 à 16h45 le lundi, mardi ,jeudi et vendredi. Les élèves (accompagnés de leurs parents en maternelle) sont admis dans l’enceinte de l’école dix minutes avant les heures d’entrée. L’accès aux locaux en dehors de ces horaires est interdit.

Article 6 : A la sonnerie du début des cours, les portes seront fermées. La ponctualité de tous permet le bon déroulement du travail scolaire. En cas de retard, l’élève accompagné de la personne responsable devra se rendre dans le bureau de la directrice pour faire signer un bulletin de retard.

Article 7 : Des règles de sécurité limitent l’accès des parents dans l’école. Le plan vigipirate étant toujours en vigueur, il est interdit aux parents de stationner dans les cours de récréation. Seuls les parents autorisés par les enseignants peuvent entrer dans les locaux. Une convocation ou un rendez-vous constituent une autorisation. En maternelle les parents sont autorisés à entrer dans les locaux de 8h20 à 8h40, de 11h50 à 12h, de 14h05 à 14h25 et de 16h35 à 16h45, afin d’accompagner ou de récupérer les enfants dans les classes.

Article 8 : Les horaires de décharge de la directrice pendant lesquels elle peut recevoir les parents sont affichés à l’entrée de l’école. Il est nécessaire de prendre rendez-vous au préalable.

Article 9 : En élémentaire les élèves sont sous la responsabilité de leurs parents à 12h et à 16h45. En maternelle les élèves doivent être récupérés par leurs parents ou personnes ayant l’autorisation entre 11h50 et 12h et entre 16h35 et 16h45.

Article 10 : Une garderie du matin est organisée de 7h50 à 8h20 dans la salle de motricité de l’école maternelle. Une garderie du soir ainsi que des études surveillées ont lieu de 16h30 à 17h45 le lundi, mardi et jeudi. Une garderie est organisée le mercredi de 11h30 à 12h30.  Au terme de ces études/garderies, les parents doivent venir chercher leur enfant au portail. Des retards répétés ne seront pas acceptés. Tout changement dans la fréquentation de ces activités périscolaires doit être signalé par écrit.

VIE SCOLAIRE

Article 11 : Toutes les activités en temps scolaire sont obligatoires, sauf avis médical.

Article 12 : La communication Ecole/Famille se fait par le biais du cahier de liaison. En cas de séparation des parents, le livret scolaire est communiqué après chaque période d’évaluation à chaque parent qui veillera à communiquer  et actualiser ses coordonnées.

Article 13 : Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions et le refus de toute forme de discrimination s’impose à tous dans l’école. Le maître s’interdit donc tout comportement, tout geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. Il est du devoir de chacun de contribuer à la préservation des valeurs fondamentales dont l’institution scolaire est la garante, à savoir : respect de soi et d’autrui, responsabilité, fraternité et solidarité, laïcité. Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. (loi 2004-228 du 15 mars 2004). La charte de la laïcité est affichée.

Article 14 : Les enfants se doivent un respect mutuel et doivent respect et obéissance aux enseignants et adultes intervenant dans l’école. Pour les aider dans cet apprentissage, aux récréations en particulier, des médiateurs seront nommés par les enseignants dans le cadre de leurs services chaque semaine afin d’essayer de régler par la parole, des problèmes pouvant survenir entre les élèves. Les médiateurs sont des intermédiaires, des conciliateurs qui interviennent en cas de litige. En cas d’échec de négociations, les médiateurs doivent alerter au plus vite les enseignants chargés de la surveillance. Les règles de vie relatives à la récréation pour les classes élémentaires  sont affichées dans les couloirs ainsi que sous le préau et distribuées à tous les élèves en début d’année scolaire.

Article 15 : Une carte à points est délivrée en début d’année scolaire aux élèves des classes élémentaires et a une valeur de 10 points. Un diplôme de félicitations sera distribué aux enfants qui auront gardé la totalité de leurs points sur leur carte. Il sera retiré de 1 à 2 points suivant la gravité des faits : 5 avertissements, tricherie, vol, violence verbale, insulte, violence physique. La perte de points sur la carte entraîne une perte momentanée des droits dans l’école et dans la classe. Dès qu’un point est perdu, il est possible de le récupérer en se comportant de manière exemplaire durant quatre semaines consécutives. A partir de 5 points perdus, une équipe éducative est organisée par la directrice avec les parents, l’enseignant de la classe, les membres du Rased et de l’équipe médico sociale pour discuter du comportement de l’élève et trouver des solutions en vue d’une amélioration. A l’issue de cette rencontre, une sanction est prononcée. Dans le cas où les 10 points seraient épuisés, l’enfant est exclu  temporairement de sa classe à la suite d’une équipe éducative (directrice, enseignants du cycle, parents, psychologue scolaire, assistante sociale, élève) et sera déchu de ses droits civiques (vote, services). Il est accueilli dans une autre classe avec un programme de travail. Une nouvelle carte de 5 points est établie. Dans le cas de difficultés particulièrement graves et lorsque la deuxième carte est épuisée l’équipe éducative se réunira afin de prendre de  nouvelles mesures : une décision d’aménagement du temps scolaire avant un retrait provisoire de l’école peut être prise par la directrice après un entretien avec les parents et après avoir obtenu l’accord de l’Inspectrice de l’Education Nationale .

Article 16 :   En cas de difficultés scolaires ou comportementales d’un enfant, le Conseil des maîtres du cycle informe les parents et décide des mesures à prendre :activité pédagogique complémentaire, PPRE (Projet Personnalisé de Réussite Educative), intervention du RASED : Réseau d’Aides aux Elèves en Difficulté.

HYGIENE, SANTE et SECURITE

Article 17 : L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur sur le temps scolaire, responsable de la sécurité. En dehors de ce temps, ils sont sous la responsabilité du Maire (pauses méridiennes et vendredi après-midi). Une charte d’utilisation des locaux pour le partage de ceux-ci en temps périscolaire sera établie entre le Maire et la directrice de l’école après avis du conseil d’école.

Article 18 : Les enfants doivent se présenter dans un état de propreté, de santé et d’hygiène convenables, ayant pris leur repas avant d’entrer dans la cour de récréation. Les parents veillent à la propreté des cheveux et à l’absence de parasites (avertir l’école en cas de présence de parasites afin d’éviter toute contamination) .Il est également rappelé que le manque de sommeil est facteur d’échec scolaire.

Article 19 : Des exercices d’évacuation et de mise à l’abri ont lieu chaque année suivant la réglementation en vigueur .

Article 20 : Une tenue correcte et compatible à la vie scolaire est exigée et pour des raisons de sécurité, les chaussures doivent être adaptées (pas de tongs, claquettes, baskets à roulettes). Lors des séances d’éducation physique et sportive, les élèves devront avoir une tenue adaptée. Tous les vêtements doivent être marqués au nom de l’enfant. Les vêtements oubliés et non récupérés par les familles en fin d’année scolaire seront donnés à des associations caritatives.

Article 21 : Chaque enfant inscrit à l’étude doit avoir un goûter qu’il mangera assis. Les friandises (bonbons, chewing-gums, sucettes…), les boissons sucrées et les biscuits salés sont interdits en guise de goûter. Les bonbons et les sucettes sont interdits dans la cour ? Lors de moments festifs, ils sont autorisés de manière exceptionnelle dans la classe .

Article 22 : La délivrance de médicaments par un enseignant ou leur prise par l’enfant lui-même est interdite sauf en cas de PAI signé (projet d’accueil individualisé) En cas de trouble important (forte migraine, vomissements,… ) ou d’accident les parents sont prévenus ; de même, en cas d’urgence absolue, l’enfant est évacué par les pompiers vers l’hôpital le plus proche et les parents en sont informés. Les parents doivent avertir l’école l’enseignant et directrice en cas de changement de numéro de téléphone.

Article 23 : Les enfants doivent respecter les locaux et le matériel scolaire. L’accès aux classes et aux couloirs est interdit hors de la présence de l’enseignant.

Article 24 : L’accès aux toilettes se fait en descendant en récréation, il est interdit d’y jouer ou d’y stationner. Il est obligatoire de se laver les mains après son passage aux sanitaires. 

Article 25 : Les rangs montent (à droite) et descendent (à gauche) en silence du côté du mur. Il est interdit de chahuter, de courir dans les escaliers, de grimper sur la rampe.

Article 26 : Tout parent est invité à vérifier le contenu du cartable de son enfant au départ et au retour à la maison Tout objet, dangereux ou de valeur est interdit à l’école. De la même manière, tout objet sans rapport avec l’activité scolaire est interdit. Il sera alors immédiatement confisqué et gardé dans le bureau de la directrice, les parents  devront prendre rendez-vous avec la directrice afin de le récupérer.  Il en sera de même pour tout objet qui aura été détourné de son utilisation normale.  L’école n’assume aucune responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’objets interdits. L’utilisation du téléphone portable est strictement interdite dans l’enceinte de l’école. Des jeux de cour non dangereux (pas de cartes) peuvent être apportés après accord de l’enseignant.

RESPONSABILITE & SURVEILLANCE

Article 27 : Chaque enfant doit être assuré au titre de la Responsabilité Individuelle Accident, pour pouvoir participer aux sorties non obligatoires (hors temps scolaire).

Article 28 : La surveillance débute à l’ouverture du portail lorsque l’élève pénètre dans la cour et se termine quand il sort de l’école à 12h, à 16h45 , à 17h30 ou à 18h30.

Article 29 : La surveillance est assurée par le maître de la classe. Cependant, une autre répartition peut être mise en place pendant certains moments (accueil, récréations, échanges de services…).Dans certaines organisations où des groupes sont confiés à des intervenants, le maître se trouve déchargé de la surveillance de ces groupes, sous réserve que les intervenants répondent à la circulaire départementale du 30 juin 1993, et qu’il sache toujours où sont tous ses élèves. Dans ce cas, il garde la responsabilité pédagogique et organisationnelle du dispositif et les intervenants sont sous son autorité.

DIVERS

Article 30 : Les règles de vie s’appliquent également aux temps de cantine et aux activités périscolaires. Toutefois, ces activités n’étant pas obligatoires, les procédures mises en place en cas de problème de comportement d’un enfant relèvent du règlement municipal et de la charte d’occupation des locaux du centre de loisirs associé à l’école.

Article 31 : Le « Règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques du Rhône »  sera la référence pour régler les autres problèmes pouvant se poser.

Règlement présenté et voté en conseil d’école le 13 novembre 2017

La directrice, Mme L.MICHEL-TCHOUKRIEL